Délai de récupération de points de permis de conduire


Un stage de récupération de points de permis de conduire se déroule sur deux jours consécutifs à raison de 8 heures par jour. A la fin du deuxième jour, une attestation justifiant de votre présence pendant la totalité de la formation vous est remise en main propre par le centre. Vous devez la conserver scrupuleusement car elle peut vous servir ultérieurement à faire valoir vos droits auprés de la préfecture. Aucun diplicata ne pourra vous être délivré.

Le centre agréé se charge de toutes les démarches administratives avec la préfecture. La date retenue officiellement pour votre récupération de points est le lendemain du deuxième jour de stage mais vous devez compter au moins un mois avant que vos points ne soient recrédités sur le fichier national du permis de conduire. Il est dont inutile d’aller consulter vos points auprès de votre préfecture avant 30 jours. Bien sûr, si entre temps vous faites l’objet d’autres infractions qui entrainent la perte de points, il vous faudra prendre en compte les 4 points que vous avez récupéré lors du stage dans le calcul de votre solde de points de permis.

Attention, il y a des cas ou le stage ne permet pas la récupération des points de permis :
- Exécution d’une composition pénale : le procureur de la république impose à l’automobiliste de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Alternative à la poursuite judiciaire : afin de classer le dossier sans suite, le procureur de la république peut proposer au conducteur de suivre un stage. S’il accepte, l’automobiliste n’encourt plus aucne sanction (retrait de points, suspension de permis, amende).
- Peine complémentaire : ici le juge d’aplication des peines impose à l’infractionniste un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les 6 mois qui suivent la date de la condamnation définitive.

Les jeunes conducteurs avec un permis probatoire ayant perdus 3 points ou plus lors d’une seule et même infraction, recevront par lettre recommandée une notification leur imposant de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les 4 mois. Ce stage est obligatoire mais il permet de récupérer 4 points. De plus, le conducteur peut demander le remboursement de l’amende par courrier directement adressé au trésor public. Cette mesure a été mise en place pour sensibiliser les conducteurs qui débutent aux dangers de la sécurité routière.