Permis probatoire : récupérer des points en période probatoire

Qui est concerné par le permis probatoire ?

Le permis probatoire s’applique d’une part aux jeunes conducteurs (ayant suivis ou pas la formation anticipée à la conduite) et d’autre part aux automobilistes ayant perdus leur titre de conduite suite à une annulation judiciaire ou à une invalidation administrative.

Quand a-t-il été mis en place ?

Le 1er mars 2004, le gouvernement décide d’instaurer une période probatoire pour les automobilistes débutants. L’objectif est qu’ils soient plus vigilants puisqu’ils disposent d’un nombre de points de permis moindre par rapport aux autres conducteurs.

Stage de récupération obligatoire

Si vous avez fait l’objet d’une infraction routière ayant entrainé un retrait de 3 points ou plus sur votre permis, le Ministère de l’intérieur vous adresse une lettre recommandée référence 48N qui vous oblige à assister à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Vous avez un délai de 4 mois pour effectuer cette formation qui donne droit à la récupération de points de permis (4 points au total). Etant donné la lenteur avec laquelle l’administration effectue les mises à jour des données sur le fichier national du permis, il est fort probable de cette lettre ne vous soit pas adressé avant plusieurs mois. Si vous craignez de perdre d’autres points entre temps, vous pouvez vous inscrire à un stage pour récupérer des points avant de recevoir le dit document. De même, si vous n’avez pas respecté le délai des 4 mois qui vous est imparti, vous pouvez tout de même effectuer ce stage, les autorités publiques ne vous en tiendront pas rigueur. En revanche, si vous avez déjà effectué un stage permis à points dans les deuc précédentes années, vous ne pourrez prétendre à la récupération des 4 points. Toutefois, vous pourrez demander le remboursement de l’amende grâce au formulaire que l’on vous remettra lors du stage.

Au terme de la période probatoire

Depuis janvier 2007, un conducteur avec un permis probatoire récupére tous les ans 2 points automatiquement s’il ne fait l’objet d’aucune infraction (3 points par an pour les conducteurs ayant suivis la formation à la conduite anticipée). Ainsi, au bout de 3 ans sans perte de points, il se retrouve avec un capital de 12 points. En revanche, s’il commet une infraction par exemple lors de la 1ère année, il ne peut bénéficier des 2 points automatiques mais son permis est désormais plafonné à 8 points.