A quel moment les points sont-ils retirés du permis ?

Si vous venez d’être contrôlé pour une infraction avec retrait de points et que vous craignez l’invalidation de votre permis, ne vous affolez pas. En effet, les points ne sont jamais retirés le jour de l’infraction. Vous avez donc le temps nécessaire pour effectuer un stage et récupérer 4 points de permis.

En général, le délai entre l’infraction et le retrait des points du le Fichier National du Permis de Conduire est de 3 mois. Il peut être parfois plus court si vous payez rapidement l’amende mais il peut aller jusqu’à 2 ans. Vous pouvez tout de même contester la contravention si vous estimez qu’elle n’est pas justifiée. Le tribunal peut vous donner raison et dans ce cas aucun point ne vous est retiré. Ceci n’est le cas que de 3% des recours.

Le retrait des points se fait au travers de 3 étapes :

1/ Le jour de l’infraction : le nombre de points retirés sr fait selon un barème de retrait nien précis. Mais le jour du contrôle n’est pas celui où les points sont retirés.

2/ La date retenue pour le retrait des points : c’est une mesure qui intervient lorsque la réalité de l’infraction est constatée et elle peut se faire à différents moments :
- Lors du paiement de l’amende : l’automobiliste signifie ainsi qu’il n’exercera plus aucun recours et qu’il accepte la réalité de l’infraction.
- Au bout de 45 jours : l’émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire signale à l’automobilste le retrait effectif des points
- Par décision du tribunal : si vous avez exercé un recours devant le tribunal de votre juridiction et que celui-ci rejette votre demande.

3/ L’enregistrement sur le Fichier National : il se fait par la préfecture. C’est à ce moment là que le nouveau solde de points apparait sur le Fichier National du Permis de Conduire.